ISF: comment évaluer la valeur des biens immobiliers
M. Jacques Remiller a questionné le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique quant à la méthode à choisir pour calculer la valeur d'un bien immobilier dans sa déclaration ISF.Il existe trois méthodes:par comparaison (valeur du marché), par le revenu, ou par réajustement d'une valeur antérieure. L'ISF étant basé sur une déclaration spontanée du contribuable et dès lors que le contribuable n'est pas vendeur, il n'y a pas de marché : le calcul par réajustement sur la valeur antérieure (c'est-à-dire le prix d'achat ou le prix déclaré dans la succession, multiplié par le coefficient d'érosion monétaire), devrait donc s'appliquer selon lui. Cette méthode permettrait en effet de réduire ou de supprimer l'ISF sur les patrimoines les moins importants qui sont aujourd'hui victimes de la hausse spéculative de l'immobilier dans certains départements. À partir du moment où il n'y a pas de vente, donc pas de marché, rien n'obligerait les contribuables à faire leur déclaration sur le prix de l'immobilier. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique précise que, pour la liquidation de I'ISF, les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l'année…