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Peut-on toujours déduire les frais de double résidence ?
Tribunal Administratif Poitiers 26 février 2009 n° 07-1928, 2e ch.Un fonctionnaire était nommé dans une ville éloignée de son domicile. Son épouse n’exerce aucune activité professionnelle, mais elle gère un important patrimoine immobilier, notamment huit maisons données en location dans la commune d’habitation. Elle s’occupe personnellement des formalités et démarches en début et... »
Saisies sur salaires : les nouveaux barèmes 2009
Le juge d'instance du lieu de résidence d'un débiteur peut autoriser une saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues. Votre emplyeur vous prélève directement sur votre salaire cette saisie selon une partie du salaire en fonction d'un barème prédéfini.La base de calcul de la saisie est selon les douze dernières rémunérations nettes annuelles... »