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Le rescrit du 5/01/2010 vous précise toutes les pièces à fournir pour un investissement Scellier
La loi Scellier permet une réduction d'impôt sur le revenu aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu'ils s'engagent à donner en location nue à usage d'habitation principale pour une durée minimale de 9 ans. Cette... »
Les dispositifs de défiscalisation ont évolué. Synthèse pour 2010.
Ces dernières années les lois de défiscalisation ont évolué. Les lois de Robien et Borloo fortement décriées ont disparu. La loi Malraux et Monuments historiques ont perdu de leur intérêt. Enfin il faut désormais faire attention à ne trop défiscaliser et à ne pas dépasser le plafond global des niches fiscales fixé à 20... »