Tag Archive
Après quelques rebondissements la loi Scellier reste inchangée en 2010
Que reste t-il de la loi Scellier en 2010 ? Malgré quelques rebondissements dus aux dispositions BBC, la loi Scellier reste pour 2010 dans sa version initiale. La commission mixte paritaire a préférée ne pas toucher à la loi Scellier de peur de casser la timide reprise immobilière attendue en 2010 notamment grâce au succès... »
Les règles de bases pour réussir son investissement locatif
Dans une précédente actualité (investir en 2010 ou en 2011 ?) nous comparions le fait d’investir dès cette année ou d’attendre la mise ne place de dispositifs fiscaux liés aux Bâtiments Basse Consommation, notamment avec le dispositif Scellier BBC. Les députés ont en effet préféré laisser inchangé en 2010 la loi Scellier qui permet... »
Le Salon Bâtir Écologique, du 27 au 29 novembre
La 6ème édition du Salon Bâtir Écologique, grand rendez-vous national de la construction écologique et de l’habitat sain, se tiendra du 27 au 29 novembre 2009 à la Grande Halle de la Villette à Paris. Selon les organisateurs, le premier jour de l’événement sera consacré aux visiteurs professionnels, le week-end étant ouvert aux particuliers... »
Icade inaugure une première maison BCC
Le groupe immobilier Icade développe un nouveau concept de maisons en bande (isolation par l’extérieur) livrées en moins de 4 mois. Le premier prototype a été inauguré aujourd’hui à Florange en Moselle. Icade a réuni, pour la réalisation de ce projet novateur, l’industriel Arcelor–Mittal qui a produit et réalisé le système industriel, Geoxia qui en... »
Scellier : dispositif maintenu pour 2010
Les propriétaires de logements Scellier ne respectant pas la norme BBC (bâtiment basse consommation) continueront de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25%. L’Assemblée nationale a de fait voté un amendement allant dans ce sens, vote qui s’est déroulé durant l’examen des articles « non rattachés » du projet de loi de finances 2010. Cet avantage... »
Scellier : la réduction fiscale devrait être maintenue à 25% en 2010
La loi Scellier ne devrait finalement pas être retoquée. Dans l’objectif de développer l’achat de logements BBC (bâtiments basse consommation), le projet de loi de finances 2010 prévoyait en effet d’abaisser la réduction fiscale pour les biens peu économes en énergie de 25% à 20% dès 2010, puis à 15% l’année suivante. Or, la Commission... »
Un éco-quartier pour le Val-de-Marne
Limeil-Brevannes commune située dans le Val-de-Marne a lancé le coup d’envoi de la construction d’un éco-quartier (espaces verts prédominants, usage des voitures limité) de plus de 9,5 hectares. Le programme immobilier, baptisé Natural’Park, qu’a imaginé Propria (du groupe immobilier Constructa), est constitué de trois résidences composées d’appartements ayant des vues dégagées sur le parc central... »
Ecoquartier "low cost" dans le Val de Marne
Un Ecoquartier à bas prix vient d’être inauguré par la commune de Limeil-Brévannes (Val de Marne), nous informe Capital.fr . Au total, 1250 logements seront vendus à des prix plafonnés à 2950 euros le mètre carré, selon le maire de la commune, Joseph Rossignol. Il précise que « pour la première fois en France », des... »
Modification de la Loi Scellier dans le projet de loi de Finances 2010 ?
La loi Scellier qui représente un allégement fiscal en faveur de l’investissement locatif la réduction d’impôt maximale de 25 % du prix d’acquisition d’un logement neuf destiné à la location ne s’appliquerait plus qu’aux acheteurs d’appartements estampillés " BBC " (Bâtiment Basse Consommation). »
Immobilier : la fin du dispositif de défiscalisation Scellier BBC ?
Ce vendredi 6 novembre, les députés ont désavoué le gouvernement au sujet du verdissement progressif du dispositif de défiscalisation Scellier. Si la chasse aux niches fiscales marque le pas, les professionnels de l’immobilier poussent quant à eux un long soupir de soulagement. L’annonce, en septembre dernier, d’un éventuel « verdissement » du dispositif Scellier avait... »
Rénovation écologique de l’immobilier : Les locataires au secours des propriétaires
L’idée avait été lancée en juillet dernier, elle se verra très prochainement concrétisée : les locataires pourront être amenés à participer financièrement à la rénovation thermique des logements qu’ils occupent. Concernant le rapprochement de plus en plus marqué entre l’immobilier et l’écologie, ce mercredi 28 octobre aura décidément été riche en annonces. Au côté d’un... »
Crédit immobilier : un bonus écologique pour le prêt à taux zéro
Progressivement mais inéluctablement, le Grenelle de l’environnement installe ses nombreux dispositifs au sein des différents secteurs de l’immobilier. Dernier en date, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu annonçaient hier l’application jusqu’en 2012 d’un bonus sur un prêt à taux zéro destiné à l’achat d’un logement basse consommation. Après le verdissement de la déductibilité des intérêts d’emprunt... »
Immobilier : l’impact de la fiscalité verte
Je voudrais acheter un bien pour le louer et bénéficier d’une réduction d’impôt. J’ai entendu parler de « bâtiment basse consommation « … Le dispositif phare de défiscalisation immobilière, c’est la loi Scellier. Les nouvelles dispositions du projet de … »
PTZ : bonus accordé aux acheteurs de biens basse consommation
Le prêt à taux zéro devient « vert « . Le ministère de l’Écologie a de fait décidé de retoquer le dispositif en triplant à partir du 1er décembre le montant maximum de ce prêt gratuit. Cette nouvelle mesure – qui confirme le prolongement du prêt à taux zéro jusqu’en décembre 2012 comme annoncé... »
Bâtiments basse consommation : des débuts encourageants
Bâtiments basse consommation : des débuts encourageants La construction de bâtiments à faible consommation énergétique est possible avec les matériaux déjà existants. Elle n’est, par ailleurs, pas incompatible avec la maîtrise des budgets. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) »