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Le rescrit du 5/01/2010 vous précise toutes les pièces à fournir pour un investissement Scellier
La loi Scellier permet une réduction d'impôt sur le revenu aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu'ils s'engagent à donner en location nue à usage d'habitation principale pour une durée minimale de 9 ans. Cette... »
Prêt à taux zéro : du nouveau !
Ce financement très avantageux pour acheter dans l’immobilier neuf, joue les prolongations jusqu’au 31 décembre 2012. En outre, son montant est doublé jusqu’au 30 juin 2010. Ensuite, il sera majoré de 50%. »
Fichier positif : le dispositif sera réexaminé dans 18 mois
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a repoussé l’idée d’instituer un fichier positif durant l’examen du projet de loi sur le crédit à la consommation. Toutefois, ce dispositif n’est pas totalement écarté, et pour cause : un délai de réflexion sur le sujet d’une durée de 18 mois a été décidé, soit moitié... »
Les dernières dispositions du Scellier en 2009.
La loi de finances pour 2008 avait créé un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif, intitulé « régime Scellier », ouvrant droit à une réduction d’impôt.Rappelons rapidement les principales caractéristiques :Réduction d’impôt sur le revenu de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010, et de 20 % pour les... »
Comment profiter de la Loi Scellier?
Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de défiscalisation s’offre à vous : la loi Scellier.Aménagement des dispositifs Robien et Borloo, la loi Scellier peut être plus avantageuse. Elle vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % (pour les investissements 2009 et 2010) et 20% pour les investissements postérieurs du... »
SARL : les nouveaux statuts types
Le gouvernement souhaite limiter les contraintes administratives pour constituer une société.Le décret (n°2008-1419) du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des SARL dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance, fixe le modèle type de statuts que le centre de formalités des entreprises (CFE) ou, le greffe du tribunal de commerce,... »
Le loyer d’un bail 1948 peut-il être augmenté à son expiration pour une personne agée ?
A l'expiration d'un bail de huit ans de sortie de la loi du 1er septembre 1948, la loi du 6 juillet 1989 doit normalement s'appliquer lorsque le local est à usage d'habitation ou mixte (habitation / professionnel) ou, si les lieux sont à usage exclusivement professionnel.Cependant, la loi du 23 décembre 1986 ... »
Les tranches de la retenue à la source
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions concernent les personnes domiciliés hors de France fiscalisé en France.Elles varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. L' arrêté du 24... »
Immobilier locatif: la loi Scellier
C'est une véritable révolution dans l'histoire de la défiscalisation immobilière. Les avantages fiscaux accordés sont sans précédent : Il institue une réduction d'impôt représentant 25% du prix de revient d'un logement neuf d'un coût maximal de 300 000 euros, soit une réduction de 75 000 euros étalés sur 9 ans ; le loyer est... »
Nantes manque de constructions neuves d’après CINA.
Lors de la conférence de presse du 5 décembre 2007, le Club immobilier Nantes Atlantique (CINA) a fait part de son souhait d’ouverture de nouveaux espaces à la construction de logements par les élus. »
Investissement locatif dans les Dom-Tom avec la Loi Girardin
Depuis 2003, la loi Girardin vient remplacer la loi Pons et la loi Paul. La loi Girardin concerne les investissements locatifs effectués dans les DOM-TOM jusqu’au 31 décembre 2017. Cette loi est très incitative puisque la réduction d’impôt peut représenter 64 % du montant de l’investissement. »
Avantages fiscaux
Faire des travaux chez soi, acheter un bien pour le louer : l’immobilier est " un secteur généreux " donnant lieu a différents avantages fiscaux. Le Monde dans son édition du Samedi 2 décembre s’attarde sur les avantages fiscaux des contribuables qui réalisent des travaux chez eux ou qui décident d’acheter un logement neuf destin&ea »
Janvier 2006
Nouvelle confirmation du ralentissement de la hausse des prix En janvier 2006, le léger recul du prix des maisons (-0.3%) a été compensé par une hausse de 0.7% du prix des appartements. Dans l’ensemble, en progression de 0.1% par rapport au mois de décembre 2005, les prix des logements anciens sont donc restés à peu... »
Février 2006
Pause de début d’année La hausse des prix des appartements de +0.4% observée en février 2006 et celle, plus sensible, des prix des maisons, de +1.6%, confirment, une nouvelle fois, que les tendances des prix dans l’ancien ne sont pas inscrites à la baisse en ce début d’année. Au total, après un mois de décembre 2005... »
Décembre 2007
Décembre 2007 : Bilan d’une fin d’année alternant baisses et hausses modérées. Alors qu’ils s’étaient ressaisis au cours des mois d’octobre et de novembre, les prix des logements anciens ont enregistré une nouvelle baisse de -0.5% au cours du mois de décembre 2007. Si ce résultat tient essentiellement à un recul prononcé d »
Décembre 2008
Décembre 2008 : 2008, les premières baisses de prix. Alors qu’ils s’étaient stabilisés en 2007, les prix des logements anciens ont enregistré un recul de 3.1% en 2008. Cette orientation à la baisse des prix, confirmée au cours du 1er semestre 2008 au terme de hausses et de baisses alternées depuis le... »
Janvier 2008
Janvier 2008 : Nouveau recul des prix des appartements Après trois hausses consécutives observées depuis le mois d’octobre 2007, les prix des appartements anciens ont enregistré une baisse de -1.7% au cours du mois de janvier 2008. Les prix des maisons, quant à eux, après leur recul observé en décembre dernier (-2.1%), se sont... »