Tag Archive

Bordeaux Euratlantique – opération d’intérêt national

Le projet Bordeaux –Euratlantique a été désigné Opération d’Intérêt National (OIN) par un décret publié récemment au Journal Officiel. Une OIN représente une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier, l’État conservant la maîtrise de la politique d’urbanisme. Ainsi, cette classification permettra au Préfet d’exercer une fonction régulatrice dans la maîtrise du... »