Tag Archive
Calendrier fiscal 2010
– 15 janvier : Premier prélèvement mensuel pour les contribuables ayant choisi la mensualisation.– 29 janvier : Date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu. Les internautes disposent d’un délai et ont jusqu’au 15 février minuit pour effectuer les démarches.– 15 février : Date limite du premier acompte provisionnel... »
Peut-on toujours déduire les frais de double résidence ?
Tribunal Administratif Poitiers 26 février 2009 n° 07-1928, 2e ch.Un fonctionnaire était nommé dans une ville éloignée de son domicile. Son épouse n’exerce aucune activité professionnelle, mais elle gère un important patrimoine immobilier, notamment huit maisons données en location dans la commune d’habitation. Elle s’occupe personnellement des formalités et démarches en début et... »
Forêt : c’est maintenant qu’il faut investir
Utiliser 75% de son impôt de solidarité sur la fortune pour reboiser la France, c’est possible depuis la loi TEPA ISF !Le placement en forêt, les Français connaissent bien : une famille sur sept posséderait au moins une parcelle plantée d’arbres. Le rendement est faible : entre 2% et 4%. Mais l’investissement a la... »
Le Gaia Index : un nouvel indicateur pour l’investisseur ISR.
L’investissement socialement responsable est aujourd’hui un enjeu économique et financier qui a un impact de plus en plus fort sur la stratégie des sociétés et des investisseurs. Avec le GAIA Index, les émetteurs, les investisseurs vont pouvoir apprécier concrètement l 'engagement des entreprises dans le développement durable Les premiers résultats de cet indice montrent... »
Pas de mécanisme d’abattement systématique pour les neuveux ou nièces
Dans une réponse ministérielle du 26 janvier dernier, le ministère du budget indique qu’il n’envisage pas d’améliorer la fiscalité successorale des héritiers en ligne collatérale. La loi permet aux neveux et nièces venant en représentation d'un frère ou d'une sœur prédécédé, de bénéficier d'un abattement et d'un tarif identique à celui applicable entre frères... »
Cinq jours de conseils gratuits organisés par les Notaires
Du 15 au 19 février prochain, la Chambre des Notaires de Paris organise la quatrième édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles.La Semaine d’information sur les droits des familles est une occasion de faire le point sur vos projets avec un notaire.La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des... »
Du changement pour la loi scellier en 2010
La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans une limite de 300.000 €. Le taux de la réduction d’impôt est de 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, et de 20 % pour ceux réalisés à compter de l’année 2011. »
Le cumul Scellier – PLS désormais interdit !
La loi de finances 2010 a aménagée le dispositif Scellier sur plusieurs points et le cumul des avantages Scellier / PLS n’est plus possible. »
Empruntis.com : les taux immobiliers n’ont quasiment pas bougé en janvier
Les taux immobiliers moyens continuent de se tasser. Sur un mois, Empruntis.com ne relève en effet dans son dernier baromètre national que de légères baisses de 0.05% sur les durées 20 et 30 ans. Résultat, les autres durées de référence ne bougent pratiquement pas. Celle de 15 ans se situe à 3.85% et celle... »
Banque de France : les encours de crédits progressent en 2009
La distribution de crédits accordés au secteur privé affiche une croissance de 0.2% à 1 864 milliards d’euros, variation qui grimpe à +1.8% hors secteur financier.Ces résultats restent toutefois en dessous de la hausse de 3 à 4% à laquelle s’étaient engagées les banques en octobre 2008. Il s’agissait à l’époque d’une promesse tenue... »
Loyers : baisse de 0.06% au quatrième trimestre 2009
Les loyers en France ont reculé de 0.06% au quatrième trimestre 2009, selon les derniers chiffres communiqués par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette variation est inférieure à celles relevées au cours des précédents trimestres 2009 (+2.24%, +1.31% et +0.32%).Il s’agit également du plus faible résultat enregistré depuis février... »
Empruntis.com : les prix immobiliers devraient reculer de 3% en 2010 en France
Les prix immobiliers devraient reculer de 3% en 2010, selon la dernière étude publiée par Empruntis.com. Il s’agit donc d’un rythme de baisse inférieur aux -5% de 2009. Présentée en conférence de presse, l’étude relève un repli du volume de transactions avec 535 000 biens vendus à la fin 2009, contre 673 000 un... »
Permis de construire : baisse de 17.9% en novembre
Rien de nouveau du côté de la construction : les permis de construire continuent en effet de reculer. Elles affichaient en novembre sur un an une baisse de 17.9%, à 400 214 unités. Les mesures gouvernementales (loi Scellier, doublement du prêt à taux zéro…), qui bien qu’elles aient permis de débloquer certains programmes immobiliers,... »
Pap.fr : les prix immobiliers augmentent en décembre
« Au mois de décembre, le prix immobiliers ont augmenté de 0.81% pour les appartements et de 1.58% pour les maisons « , c’est ce qu’il ressort de la dernière édition de l’indice Pap. En variation trimestrielle, les prix sont également en hausse avec +2.78% pour les appartements... »
Empruntis.com : les taux d’intérêt reculent entre -0.05% et -0.10%
Les taux d’intérêt ont reculé sur un mois de 0.05% à 0.10%, selon les derniers baromètres régionaux communiqués par Empruntis.com. La tendance varie selon les durées, celles de 15 et 20 ans enregistrant une baisse conjointe de 0.05% à 3.85% et 3.95%.Concernant la durée 20 ans, elle passe pour la première fois depuis mai... »
Empruntis.com : les taux immobiliers ne bougent pas en décembre
Le tassement des taux immobiliers fixes se poursuit. Dans sa dernière lettre, Empruntis.com ne relève depuis décembre que des hausses minimes sur 7 et 10 ans, avec respectivement -0.10% et -0.05%.Les durées favorites des Français ne bougent donc pas et se stabilisent à 3.85% sur 15 ans, 4.00% sur 20 ans et 4.20% sur... »
BCE : le principal taux directeur toujours à 1%
Ainsi que les analystes l’avaient prévu, la Banque centrale européenne (BCE) n’a pas touché à ses taux directeurs. Le taux de refinancement continue donc de s’établir à 1%, son plus bas niveau depuis la création de l’institution européenne.Ce statu quo, qualifié « d’approprié » par le président de la BCE Jean-Claude Trichet, devrait se... »
Fichier positif : le dispositif sera réexaminé dans 18 mois
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a repoussé l’idée d’instituer un fichier positif durant l’examen du projet de loi sur le crédit à la consommation. Toutefois, ce dispositif n’est pas totalement écarté, et pour cause : un délai de réflexion sur le sujet d’une durée de 18 mois a été décidé, soit moitié... »
Immobilier : les prix repartent à la hausse au troisième trimestre
Les prix immobiliers ont rebondi de 0.3% au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent, selon les dernières statistiques publiées conjointement par les Notaires et l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ce résultat qui marque une rupture après quatre trimestres consécutifs de baisse (-9.3% sur l’ensemble de cette période) se révèle... »
Fiscalité et fonctionnement des fonds de partage et des fonds éthiques
Les fonds éthiques, plus communément dénommés les fonds socialement responsables (FSR) trouvent leur racine au XVIIIème siècle notamment avec le mouvement philanthropique des Quaker, et à la fin du XIXème siècle aux Etats-Unis où des communautés religieuses interdisaient à leurs membres d’investir dans des sociétés d’armes, d’alcool ou de tabac.L’objectif de tels investissements... »