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Bons de capitalisation : cas de l’anonymat pour les entreprises
Question Lors du rachat par une entreprise passible en France de l'impôt sur les sociétés (IS) d'un contrat de capitalisation qu'elle a acquis auprès d'une autre entreprise passible en France de l'IS, l'entreprise d'assurance française auprès de laquelle le rachat est effectué est-elle tenue d'appliquer le régime de l'anonymat fiscal ?Réponse :Lorsqu'une entreprise passible... »
Immobilier et écologie : le grand palmarès des villes durables
Sous l’égide du ministre de l’Ecologie et du secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, la première conférence nationale sur la « Ville durable » s’est tenue ce mercredi 4 octobre 2009, au Musée du Quai Branly à Paris. L’occasion de rappeler cette volonté écologique désormais manifeste au sein de chaque secteur d’activité de... »