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Calendrier fiscal 2010
– 15 janvier : Premier prélèvement mensuel pour les contribuables ayant choisi la mensualisation.– 29 janvier : Date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu. Les internautes disposent d’un délai et ont jusqu’au 15 février minuit pour effectuer les démarches.– 15 février : Date limite du premier acompte provisionnel... »
Bons de capitalisation : cas de l’anonymat pour les entreprises
Question Lors du rachat par une entreprise passible en France de l'impôt sur les sociétés (IS) d'un contrat de capitalisation qu'elle a acquis auprès d'une autre entreprise passible en France de l'IS, l'entreprise d'assurance française auprès de laquelle le rachat est effectué est-elle tenue d'appliquer le régime de l'anonymat fiscal ?Réponse :Lorsqu'une entreprise passible... »